T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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18. Le comité dresse un état de vérification dans les 15 jours de la date de la fin de sa vérification.
D. 1438-92, a. 18.